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Politique de Confidentialité

Protection de vos données personnelles selon le RGPD

Dernière mise à jour : 26/07/2025

1. Identité du responsable de traitement

La société equinorystep, expert-comptable, dont le siège social est situé au 8 Rue de la Paix, 75002 Paris, France, est responsable du traitement de vos données personnelles.

Contact :

  • Téléphone : +33 1 42 15 79 25
  • Email : contact@equinorystep.com
  • Adresse : 8 Rue de la Paix, 75002 Paris, France

2. Types de données collectées

Dans le cadre de nos services comptables, nous collectons les types de données suivantes :

2.1 Données d'identification

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Informations sur votre entreprise

2.2 Données de navigation

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Pages visitées
  • Durée de visite
  • Cookies (voir notre politique des cookies)

2.3 Données professionnelles

  • Informations comptables de votre entreprise
  • Documents fiscaux
  • Factures et pièces justificatives
  • Informations bancaires professionnelles

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

3.1 Prestation de services comptables

Base légale : Exécution du contrat

Durée de conservation : 10 ans après la fin de la relation contractuelle

3.2 Gestion de la relation client

Base légale : Intérêt légitime

Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact

3.3 Prospection commerciale

Base légale : Consentement

Durée de conservation : Jusqu'au retrait du consentement

3.4 Obligations légales et fiscales

Base légale : Obligation légale

Durée de conservation : Selon les obligations légales (généralement 10 ans)

4. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec :

  • Administrations fiscales : Dans le cadre de nos obligations légales
  • Prestataires techniques : Hébergement, maintenance informatique (sous contrat de sous-traitance)
  • Experts-comptables associés : En cas de collaboration professionnelle
  • Organismes de contrôle : Ordre des experts-comptables, autorités de tutelle

Aucune donnée n'est vendue à des tiers ou utilisée à des fins commerciales autres que celles décrites dans cette politique.

5. Vos droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir confirmation que vos données sont traitées et accéder à vos données

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données dans certaines conditions

Droit à la limitation

Limiter le traitement de vos données dans certains cas

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes

Exercer vos droits

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

  • Par email : contact@equinorystep.com
  • Par courrier : equinorystep, 8 Rue de la Paix, 75002 Paris
  • Par téléphone : +33 1 42 15 79 25

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour :

  • Protéger vos données contre l'accès non autorisé
  • Prévenir la modification, la divulgation ou la destruction non autorisée
  • Assurer la confidentialité et l'intégrité de vos données
  • Garantir la disponibilité et la résilience de nos systèmes

Mesures techniques

  • Chiffrement des données sensibles
  • Authentification renforcée
  • Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Mise à jour de sécurité régulière

Mesures organisationnelles

  • Formation du personnel à la protection des données
  • Contrôle d'accès aux données sur la base du besoin d'en connaître
  • Procédures de gestion des incidents de sécurité
  • Audits de sécurité réguliers

7. Transferts internationaux

En principe, vos données sont traitées et stockées en France ou dans l'Union Européenne. Si exceptionnellement un transfert vers un pays tiers était nécessaire, nous nous assurerions qu'il soit encadré par des garanties appropriées (décision d'adéquation, clauses contractuelles types, ou autres mécanismes approuvés).

8. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique des Cookies.

9. Mineurs

Nos services s'adressent aux professionnels et entreprises. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de personnes âgées de moins de 16 ans. Si nous apprenons qu'un mineur a fourni des données personnelles, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations.

10. Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour occasionnellement. Nous vous informerons de toute modification importante par email ou par un avis sur notre site web. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

11. Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

  • Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22
  • Site web : www.cnil.fr

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous :

equinorystep - Expert-Comptable Paris

8 Rue de la Paix, 75002 Paris, France

Téléphone : +33 1 42 15 79 25

Email : contact@equinorystep.com

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